Code de l'Environnement, quelques références :

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances / Titre I : ICPE

 L. 110-1 : Principes généraux (précaution, prévention, pollueur-payeur, participation

L. 211-1 et s. : Loi sur l‘eau (03/01/1992)

L. 431-3 et s. : Délit de pollution des eaux

L. 541-1 et s. : Loi déchets (15/07/1975)

L. 511-1 et s. : Loi ICPE (19/07/1976)

Quelques références spécifiques aux ICPE :

Arrêté du 28 janvier 1993 : protection contre la foudre de certaines ICPE

Arrêté du 15 mai 1993 : règles parasismiques

Arrêté du 2 février 1998 dit arrêté « intégré » :relatif aux prélèvements, consommation d'eau et émission de toute nature des ICPE soumises à autorisation..

 Directive ''SEVESO''